Le site www.bdata.ma, ou www.bdata.marketing (ci-après « Bdata » ou « Site ») est un site dédié à la vente de données collectées au Maroc. Ce site a été strictement édité en interne, avec la mise en place d’outil afin de garantir la sécurité des données, et est en
conformité avec les prérequis de la CNDP.
PRÉAMBULE
Bdata propose sur son site www.bdata.ma, ou www.bdata.marketing des données collectées sur divers secteurs d’activité au Maroc à travers un échantillon représentatif de la population marocaine.
Ces données sont collectées avec fiabilité, dans le plus grand respect des normes internationales des instituts de sondage afin de pouvoir rédiger des rapports digitaux mensuels, trimestriels, semestriels et annuels.
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de www.bdata.ma, ou www.bdata.marketing. Toute commande passée sur ce site suppose du Client « Acheteur » son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.bdata.ma, ou www.bdata.marketing et de ses sous sites suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Bdata SARL et les Acheteurs.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes
CGV, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
OBJECT
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Bdata SARL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.bdata.ma, ou www.bdata.marketing.
Les présentes CGV ont donc pour but, de définir les modalités avec lesquelles Bdata SARL met à disposition des Acheteurs le Service (rapport digital) et, d’autre part, de
régir les relations entre Bdata SARL et les Acheteurs.
Les CGV se décomposent ainsi en trois sections :
I – Condition générales d’utilisation du Site
II – Conditions générales de vente Acheteurs/ Vendeurs
III – Charte de confidentialité des données
I – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
1 . 1 – A C C È S A U S E R V I C E
Le Site web est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts afférents à l’accès au Service sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
De manière générale, Bdata SARL se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
Bdata SARL, de son côté, met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation de Y parvenir.
Bdata SARL ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Bdata SARL se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à
aucune obligation ni indemnisation.
1 . 2 – D I S P O N I B I L I T É D U S E R V I C E
Bdata SARL fera de son mieux pour assurer la disponibilité de ses Services et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Bdata SARL peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou
limitations.
1.3 – P R O T E C T I O N D E S D O N N É E S P E R S O N N E L L E S
Bdata SARL s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la protection des données vous concernant. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la
section III – Charte de confidentialité des données des CGV.
1.4 – P R O P R I É T É I N T E L L E C T U E L L E
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions réglementaires, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est à la charge de la personne ayant fait usage du Service payant. L’altération à des fins anti concurrentielle n’est en aucun cas la responsabilité de Bdata SARL.
Certains Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter
les conditions contractuelles applicables aux services de Bdata SARL.
1.5 – A V I S, B L O G S & F O R U M S
Bdata se réserve le droit d’ouvrir un service de forum et/ ou un blog accessible(s) depuis son Site et/ou d’accorder la possibilité aux Utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages.
Dans une telle hypothèse, Bdata SARL se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes moeurs et, de manière générale, illicite.
Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que Bdata SARL puisse en utiliser le contenu pour n’importe quelle utilisation (publicité, oeuvre dérivée, distribution…) et renonce gratuitement à toute
revendication patrimoniale sur ce contenu.
1 . 7 – R E S P O N S A B I L I T É D E B D A T A S A R L
Bdata SARL s’efforce de faire en sorte que toutes les informations sur son Site soient correctes, Bdata SARL garantit la qualité, l’origine, la légalité, l’exactitude ou l’exhaustivité des données, informations, ou services. En aucun cas, Bdata SARL ne saurait être tenue responsable, d’une part, des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services, et
d’autre part, de l’altération des transmissions des données.
1.8 – M O D I F I C A T I O N
Bdata SARL se réserve le droit de faire des changements à son Site Internet, à ses procédures, et à aux termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes
conditions générales d’utilisation.
Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.
1.9 – L O I A P P L I C A B L E E T T R A I T E M E N T D E S R É C L A M A T I O N S A U T I T R E D U S E R V I C E
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions marocaines.
1 . 1 0 – S E R V I C E C L I E N T S
Pour toute information ou question, Bdata SARL.ma met à disposition un service clients joignable : – Pour les questions générales, sur contact@bdata.ma – Pour les questions relatives aux commandes passées sur le site, sur
contact@bdata.ma.
II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ACHETEURS/ BDATA
2 . 1 – P A S S A T I O N D E L A C O M M A N D E
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur Bdata, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des Produits que vous avez sélectionnés, leur prix. Vous devrez alors choisir les méthodes de paiement qui vous conviennent le mieux.
Une fois que vous avez sélectionné votre mode paiement, vous pouvez passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation par email contenant les Services achetés.
Si toutefois le mode de paiement sélectionné est le chèque ou virement et que vous êtes une personne morale vous recevrez un devis afin qu’en retour vous nous envoyez un bon de commande. Une fois le bon de commande réceptionné et validé vous recevrez votre rapport digital dans votre boite e-mail.
Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition dés encaissement du moyen
de paiement.
Si vous souhaitez recevoir une copie papier des factures, veuillez contacter le service clients Bdata SARL à l’adresse suivante : contact@bdata.ma.
2 . 2 – D I S P O N I B I L I T É D E S P R O D U I T S
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. L’échange ou l’annulation d’un rapport digital est indisponible.
2 . 3 – P R I X E T P A I E M E N T
Tous les prix sont affichés en MAD (dirhams marocains) toutes taxes comprises sauf indication contraire. Bdata SARL peut à tout moment modifier les prix des rapports digitaux qu’elle propose sur son Site.
Les rapports digitaux sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par Bdata SARL au moment de la confirmation de la Commande.
2 . 4 – M O D E D E P A I E M E N T
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Bdata SARL au niveau de la page de paiement.
L’Acheteur garantit la Société Bdata SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
2 . 5 – L I V R A I S O N
L’Acheteur est tenu de fournir les instructions nécessaires et précises à Bdata SARL afin de lui permettre d’exécuter l’envoi du rapport digital prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire, l’adresse e-mail complète et un numéro de téléphone où le destinataire est joignable.
Les rapports digitaux commandés sur Bdata SARL peuvent être sont directement envoyés par Bdata SARL sous un format digital après encaissement du paiement par carte bancaire ou validation d’un bon de commande.
Les délais de livraison diffèrent selon le mode de paiement indiqué par l’Acheteur lors du processus de passation de la Commande.
Tout retard dans la livraison ne peut donner droit à l’annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité. Toutefois, si le délai de livraison est dépassé de sept (7) jours, l’Acheteur pourra dénoncer le contrat de vente en ligne en adressant
à Bdata SARL un courrier. Le contrat sera alors considéré comme rompu.
En cas d’absence de réserve dans un délai de 7 jours à compter de la réception du rapport digital par l’Acheteur, celui-ci est considérée conforme et aucun retour de
celle-ci ne sera possible.
2.6 – D R O I T D E R É T R A C T A T I O N & D E R E T O U R D E S P R O D U I T S
L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du (des) Rapport(s) commandés pour exercer, auprès de Bdata SARL, son droit de rétractation. Pendant et après ce délai l’Acheteur ne doit en aucun cas transmettre, diffuser ou reproduite le contenu du rapport digital. Si tel est le cas l’Acheteur se doit de restituer à la Société Bdata SARL l’équivalent de dix fois le prix payé de la
commande en numéraire.
III – CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Bdata SARL s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la protection des données vous concernant.
La présente charte a pour objectif d’expliquer l’utilisation des informations recueillies à travers notre Site. Nous vous invitons à lire cette charte de confidentialité avec attention. En utilisant nos services et notre site, vous vous engager à vous conformer aux termes de notre charte de confidentialité en ce qui
concerne la collecte de vos informations personnelles recueillies par notre site.
3.1 – T R A I T E M E N T D E L ’ I N F O R M A T I O N
Nous nous engageons à utiliser les informations communiquées uniquement pour :
- Vous envoyer des informations concernant nos produits et nos services ;
- Vérifier votre identité ;
- Mener des études de marchés et améliorer notre site ;
- Recueillir vos impressions et commentaires à propos de nos services ;
- Faire payer les montants correspondants à vos achats de Produits ;
3 . 2 – P A R T A G E D E L ’ I N F O R M A T I O N
Les informations et données vous concernant sont traitées par Bdata SARL afin de gérer votre compte et de votre accès au Service.
Régulièrement, nous vous enverrons les informations relatives à des services susceptibles de vous intéresser.
A l’exception des cas mentionnés ci-dessus, nous ne communiquerons aucune donnée vous concernant sans votre accord excepté dans le cas d’une contrainte juridique (dans le cas par exemple d’un ordre du tribunal ou à des fins de prévention
des fraudes et autres crimes).
3.3 – I N F O R M A T I O N C O L L E C T É E S A U T O M A T I Q U E M E N T D E P U I S V O T R E O R D I N A T E U R
Adresses Log files/IP : lorsque Vous visitez notre Site, notre serveur web enregistre automatiquement votre adresse IP. Cette adresse IP n’est en aucun cas liée à vos données personnelles. Nous utilisons les adresses IP uniquement pour faciliter la gestion du Site.
Nous pouvons également être amenés à recueillir des données non personnelles (données ne permettant pas de vous identifier) comme votre navigateur Internet (afin d’adapter l’affichage des pages notamment), que nous utiliserons pour vous
fournir un service encore plus efficace
3 . 4 – C O O K I E S
Lors de votre navigation sur le site, certaines informations (communément appelées « cookies ») peuvent s’implanter sur votre ordinateur. Les cookies sont des informations transmises sur votre disque dur par le site afin de stocker et parfois d’effectuer un suivi des données vous concernant. Les cookies sont spécifiques au serveur qui les a créés et ne peuvent pas être exploités par d’autres serveurs, ce qui signifie qu’ils ne pourront pas suivre votre navigation sur le Web. Les cookies servent à tirer le meilleur profit du Site et à fournir un service plus personnalisé. Les cookies ont pour but, d’une part, de vous éviter d’entrer vos informations à chaque visite sur notre site et, d’autre part, de comprendre la façon dont notre site est utilisé afin de l’améliorer et actualiser son contenu.
Si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies de votre ordinateur (La section ”aide” de votre navigateur vous expliquera la marche à suivre). Veuillez noter qu’une telle manoeuvre peut entraîner un mauvais fonctionnement
du site.